ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 - 12H45-16H45

NOTE A L’ATTENTION DES PARENTS D’ÉLÈVES

Pourquoi est-il important de voter ?

Les représentants élus des familles au conseil d’école sont les porte-parole de tous les parents. Leur participation active au conseil d’école est essentielle au bon fonctionnement de celle-ci.

C’est pourquoi chaque année, dans chaque école, se déroulent les élections des représentants de parents d’élèves. Lesparents ainsi élus siègent au Conseil d’école.

La date cette année est fixé le vendredi 10 octobre 2014 de 12h45 à 16h45 à l'école DE GAULLE et le bureau se tiendra dans la salle des Maîtres.

Composition du conseil d’école :

• le directeur de l’école, président,
• les parents d’élèves élus,
• le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
• les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
• un des maîtres du réseau d’aides spécialisées travaillant dans l’école et choisi par le conseil des maîtres de l’école,
• le délégué départemental de l’Education Nationale chargé de visiter l’école.

L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Compétences du conseil d’école :

Le conseil d’école joue un rôle très important dans la vie de l’école et donc dans celle de vos enfants.

Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants. Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles. Le conseil d’école peut proposer un projet d’organisation du temps scolaire dérogatoire.

Fonctionnement du conseil d’école :

Le conseil d’école se réunit 

• obligatoirement dans les 15 jours suivant le résultat des élections,
• au moins une fois par trimestre, 
• ou à la demande du directeur de l’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Qui sont les électeurs ? 

• Chaque parent d’élève, titulaire de l’autorité parentale, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité,est électeur, ainsi que chaque tiers qui exerce cette autorité par décision judiciaire, 
• Les deux parents ou tiers figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école.

La liste des parents ainsi constituée est la liste électorale. Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur cette liste auprès du directeur d’école.

Qui sont les candidats ?

Tous les électeurs sont éligibles, donc tout parent ou tiers exerçant l’autorité parentale peut être candidat.

Sur les listes et déclarations de candidature doit figurer : 

• soit la mention de la fédération ou de l’association de parents d’élèves qui présente la liste,
• soit le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association.
  Une liste d’union peut également être constituée.

Calendrier des opérations électorales :

Le conseil d'école désigne en son sein une commission chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections. Cette commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, etc.).

Les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes.

Comment voter ?

1 - Vote direct au bureau de vote
     Le jour et les heures du scrutin sont communiqués par l’école. Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes de candidats a droit de désigner un représentant auprès du bureau de vote.

2- Vote par correspondance :

     Le vote par correspondance présente toutes les garanties de confidentialité et permet aux représentants légaux de l’élève de voter dès réception du matériel.
J’attire votre attention sur les consignes de vote par correspondance à respecter
Le bulletin de vote ne comportant ni rature, ni surcharge doit être inséré dans l’enveloppe n° 1. Cette enveloppe doit être cachetée et ne doit porter aucune inscription ou marque d’identification. L’enveloppe n° 1 est ensuite glissée dans l’enveloppe n° 2, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits :

• au recto : l’adresse de l’école et mention « élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école »,
• au verso : les nom et prénom de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Le vote doit impérativement parvenir au bureau de vote avant l’heure de la clôture du scrutin. Il peut être transmis directement par l’élève sous pli fermé ou adressé par voie postale. Dans ce cas, il est nécessaire de prévoir un éventuel retard d’acheminement postal.

Les résultats des élections :

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Le président du bureau de vote proclame les résultats. Une copie du procès-verbal des résultats des élections, signé par les membres du bureau de vote, est immédiatement affichée dans un lieu accessible à tous les parents.

Tirage au sort :
Si, faute de candidats, les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité avec les classes (autant d’élus que de classes), l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires. Les parents ainsi désignés à titre individuel ne peuvent en aucun cas faire état de leur appartenance à une fédération ou à une association.

Contentieux :
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats devant le directeur académique des services de l’Education nationale par lettre recommandée avec accusé de réception.